L'actualités de chez nous

Lutte anti-corruption au Mali : C’est donc possible ?

Deux affaires de détournement de biens publics étaient inscrites au rôle de la Cour d’assises en session à Bamako. Le phénomène est suffisamment rare pour être souligné. En effet, malgré les rapports annuels du Vérificateur général régulièrement remis au Président de la République et faisant état de plusieurs dizaines de milliards de FCFA subtilisés des caisses publiques, les poursuites judiciaires sont très rares dans ce domaine. C’est pourquoi le jugement de quatre personnes, dont deux par contumace, à des peines sévères pour détournement de deniers publics apparaît comme une lueur d’espoir pour tous ceux qui luttent contre la corruption et les phénomènes connexes. Mais le chemin est encore très loin car de gros poissons, ceux qui détournent l’argent publics par centaines de milliards, demeurent intouchables.

La première affaire concernait les sieurs Moridjan Traoré, receveur du Trésor auprès du bureau principal  des douanes de Sikasso et Moussa Coulibaly, Inspecteur du Trésor et Trésorier payeur régional de Sikasso au moment des faits. Ces messieurs comparaissaient à la barre de la Cour d’assises de Bamako pour atteinte aux biens publics et complicité dans un détournement de plus de 02 milliards de FCFA. Les faits révèlent que courant le mois de juin 2017, Moussa Coulibaly, Trésorier payeur régional de Sikasso, envoyait à la DNTCP la situation statistique hebdomadaire de son ressort.

L’examen des tableaux présentés a permis de constater un décalage très significatif entre les montants des recettes recouvrées suite aux liquidations effectuées par le bureau principal des douanes de Sikasso et les montants effectivement reversés à ce titre au niveau des caisses du Trésor. C’est ainsi que, suivant ordre de mission numéro 00119/DNTCP-DN du 16 Juin 2017, le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique dépêchait une mission à Sikasso, aux fins de procéder à la vérification de la gestion du Receveur du Trésor auprès du bureau principal des douanes de Sikasso pour la période allant du 1er Janvier au 19 Juin 2017.

Les vérifications ainsi effectuées en présence de Moridjan Traoré, constatées dans les procès-verbaux de vérification du 22 Juin 2017, ont permis de déceler un déficit de reversement d’un milliard sept cent soixante-seize millions quatre cent quatorze mille six-cent quatorze francs (1.776.414.614 F CFA) dans la gestion du Receveur, rien que pour le mois de mai 2017. Aussi, suivant ordre de mission numéro 00130/DNTCP-DN du 29 Juin 2017, prorogé par l’ordre de mission numéro 00137/DNTCP- DN du 07 juillet 2017, le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique décidait d’un approfondissement des investigations qui seront alors étendues à la vérification des recettes douanières encaissées et comptabilisées par la Trésorerie régionale de Sikasso, gérée par Moussa Coulibaly, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 19 juin 2017

Les nouvelles investigations faites à l’absence de Moridjan Traoré et de Moussa Coulibaly constatées dans le procès-verbal de vérification du 15 juillet 2017 ont permis de porter le montant total du détournement à la somme de deux milliards trois cent soixante-dix millions deux cent quinze mille huit cent sept francs (2.370.215.807 F CFA), dont un milliard huit cent quarante-neuf millions six cent quarante-neuf mille trois cent sept francs (1.849.649.307 F CFA) au titre des quittances fictives et cent trente millions deux cent quatre-vingt mille sept cent cinquante et six francs (130.280.756 F CFA) au titre des faux ordres de virements.

La deuxième affaire concernait Assitan Kéita, la présidente de l’ONG AMIDEF,  et son époux condamnés à la prison  à vie pour « Atteinte aux biens Publics et complicité ».

Madame Assitan Kéita  et son époux Seydou Amadou Guitteye ont été jugés par contumace par la Cour d’Assises de Bamako. Ils  ont été reconnus coupables des faits d’Atteinte aux biens Publics et complicité pour lesquels ils étaient poursuivis. N’étant pas présents dans la salle  pour  se défendre, la Cour les a condamnés à la prison à vie sans oublier le paiement d’une enveloppe d’1 million de FCFA que le couple  doit payer  comme amende. Le délit a été commis au préjudice du   programme de gestion des forêts (GEDEFOR).

Des faits  selon l’arrêt de renvoi des inculpés devant la Cour d’Assises de Bamako, il ressort que courant 2012 et dans le cadre de l’appui au transfert des compétences en matière de gestion de ressources forestières et fauniques, un programme de gestion des forêts (GEDEFOR) avait été élaboré et cofinancé par le Gouvernement du Mali et le Gouvernement de Suède à travers l’Agence Suédoise pour le développement International ASDI. Ainsi, pour la mise en œuvre de cette politique tendant à la gestion des ressources forestières, la dame Fatoumata Koné de GEDEFOR mettait à la disposition de l’ONG AMIDEF la somme de 145 000 000 FCFA au titre de fonds global pour la formation, l’octroi des prêts, la production trimestrielle des rapports statistiques ainsi que la somme de 4 316 000 FCFA au titre d’avance de démarrage des activités. Il résultait de leur accord passé le 06 octobre 2011 que l’ONG AMIDEF devait fructifier ledit fonds par le mécanisme de micro crédit afin qu’il puisse générer un intérêt de 17 % devant être partagé soit 2 % pour GEDEFOR et 15 % pour elle, mais le remboursement de l’avance devait intervenir 06 mois au plus tard après le démarrage effectif des activités. Contre toute attente  et orthodoxie en la matière révèle leur dossier, Assitan Kéita, la présidente de l’ONG AMIDEF, aussitôt en possession des montants en question, accordait à son époux Seydou Amadou Guitteye un prêt de 50 000 000 FCFA  et dépensait le montant restant à des fins personnelles. « Ayant constaté au cours d’une inspection effectuée courant 2012 que l’ONG AMIDEF n’avait pas octroyé de prêts aux bénéficiaires, la partie civile lui adressait plusieurs correspondances en l’occurrence celles N° 22 du 08 août 2012 et N°26 du 24 août 2012, lui instruisant de se conformer aux termes de leur protocole d’accord en date du 06 octobre 2011. En réponse aux dites correspondances, Assitan Kéita adressait un rapport financier démontrant qu’elle avait utilisé ledit fonds comme cela se devait et qu’il ne restait dans le compte ouvert à la BOA qu’un reliquat de 42 189 003 FCFA en y joignant les copies des chèques retirés par les bénéficiaires et autres pièces justificatives. Cependant, les investigations menées à ce niveau révélaient que le reliquat du fonds en question était plutôt d’un montant de 1 593 716 FCFA ». À l’enquête préliminaire diligentée par la brigade du pôle économique et financier de Bamako suivant procès-verbal N°34/PEF-BEF du 25 septembre 2012, Assitan Kéita et Seydou Amadou Guitteye furent poursuivis puis inculpés pour atteinte aux biens publics et complicité. Ils  ont reconnus sans ambages les faits à eux reprochés tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. Ils ont affirmé être de bonne foi et se sont engagés au remboursement de l’intégralité de la somme due. Mais ils n’étaient pas présents dans la salle d’audience pour  donner des explications. C’est la raison pour laquelle, ils ont été jugés et condamnés en leur absence à  la prison à perpétuité.

Ces deux affaires ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des détournements de biens publics au Mali car la corruption et affaires connexes portent sur des centaines de milliards de FCFA par an. Cependant, les magistrats de la Cour d’assises de Bamako viennent de faire la preuve qu’ils sont prêts à assumer leurs responsabilités, à juger les prévenus qui sont mis à leur disposition suivant les lois nationales. Cependant, ce sont des dizaines de dossiers qui sont classés sans suite chaque année alors que les délits existent bel et bien. C’est à ce niveau que certains observateurs pointent la corruption de magistrats. Dans un pays où l’impunité semble être la règle, les justes ne peuvent que se réjouir de ces condamnations par la Cour d’assises. Les textes existent pour réprimer, ce sont les magistrats qui ne les appliquent pas toujours. Il faut aussi une grande dose de volonté politique de lutte contre la corruption. Cela est loin d’être le cas si l’on en juge par la difficulté qu’a l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, (OCLEI) pourtant mis en place par le Gouvernement, à travailler correctement.

Diala Thiény Konaté

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.