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État/Magistrats : le Combat à mort

Cela fait maintenant plus de 70 jours que les Syndicats des magistrats, Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA), sont en grève, paralysant ainsi l’appareil judiciaire. Après l’échec des dernières négociations, ce lundi 08 octobre 2018, le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, vient de signer un décret pour réquisitionner certains personnels de la magistrature. Après la retenue des salaires des grévistes, le Gouvernement vient donc de faire monter la pression sur le SAM et le SYLIMA par le décret de réquisition. Des revendications, les grévistes se battent maintenant sur le terrain du droit en niant au Chef du Gouvernement sa compétence dans la décision qu’il vient de prendre. C’est donc un combat à mort qui est ainsi engagé entre l’État et les magistrats grévistes car le refus de la réquisition peut entraîner des sanctions très graves.

Le décret de réquisition des magistrats grévistes qui aurait dû être signé ce lundi, 08 octobre 2018, a été retardé car des négociations menées par des conciliateurs de la société civile avaient été prévues pour le même jour. C’est ainsi qu’un sursis a été accordé par le Gouvernement. Mais lesdites négociations se sont heurtées à l’intransigeance des responsables syndicaux qui sont restés fermes sur leurs positions, à savoir que la fin de la grève illimitée est subordonnée à la satisfaction totale de leurs deux points de revendication.

La réquisition du gouvernement

Soumeylou Boubeye MAIGA passe à l’offensive

C’est suite à cet échec des négociations que le mardi, 09 octobre 2018, le Décret N° 2018-0773/ PM-RM, portant réquisition temporaire des magistrats en grève,a été signé par le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, et les ministres Tiéna Coulibaly, de la Justice, et Madame Diarra Racky Talla, du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions.

Les magistrats visés par cette réquisition sont :

1 – Les Premiers Présidents, Présidents de Chambre et deux Conseillers des Cour d’Appel ;

2 – Les Procureurs Généraux et Avocats Généraux de la Cour Suprême et des Cours d’Appel ;

3 – Le Président, Vice-Président des Tribunaux de Grande Instance, des Tribunaux d’Instance, des Tribunaux du Travail, des Tribunaux du Commerce, des Tribunaux Administratifs pour enfants et des Juges de Paix à Compétence Étendue ;

4 – Les Procureurs de la République.

5 – Tout autre magistrat réquisitionné par les soins des chefs de juridiction, des procureurs généraux et des procureurs de la République.

L’Article 4 du Décret stipule : « Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un accord de conciliation entre le Gouvernement et les syndicats concernés ».

Cette grève cause d’énormes préjudices aux usagers de la justice

 

La réaction des principaux syndicats de magistrats du Mali

Sentant le danger de la division et de la démobilisation dans les rangs des magistrats grévistes, les responsables syndicaux du SAM et du SYLIMA a lancé un appel au personnel concerné par la réquisition de ne pas y obtempérer. Les magistrats se fondent sur l’incompétence du Premier ministre à réquisitionner certains de leurs collègues, au motif que la Magistrature est consacrée comme Pouvoir et ne peut être soumis aux décisions du Premier ministre. Or, selon certaines sources, le Premier ministre en tant que Chef de l’Administration malienne a compétence de réquisitionner les magistrats. Par ailleurs les syndicalistes mettent avant la caducité de la Loi n°87-48/AN- du 10 août 1987 relative aux réquisitions de personnes, de services et de biens, car, estiment-ils, cette loi est antérieure à la Constitution de février 1992 qui a consacré l’institution judiciaire comme Pouvoir. Il faudra donc s’attendre à voir les syndicats de magistrats attaquer le décret de réquisition devant les tribunaux compétents pour dire le droit.

 

Les sanctions encourues pour le non respect de la réquisition

En attendant, les syndicats sont confrontés à un problème de taille. En effet, la réquisition est personnelle. C’est donc individuellement que les personnels réquisitionnés doivent prendre une décision qui engage leur avenir professionnel. Car des sanctions individuelles sont prévues en cas de refus d’obtempérer. Ces sanctions vont d’un emprisonnement de 2 mois à 2 ans, et surtout à un licenciement pur et simple sans préavis. S’il y a peu de chance de voir un juge envoyer un autre juge en prison pour fait de grève, le licenciement reste une arme redoutable entre les mains du Gouvernement, une arme qui, si elle était utilisée, pourrait avoir des conséquences incalculables.

 

Comme disent les Bamanans « La fin de la musique n’est pas loin quand le tempo s’accélère ». Convaincu que « l’exercice du droit de grève ne saurait avoir pour effet d’empêcher l’autorité administrative d’assurer la continuité du service public de la justice et que le Gouvernement a l’obligation d’y veiller », Soumeylou Boubèye Maïga, devant l’impossibilité d’arriver à un accord, met donc la pression sur les syndicats de magistrats. Dans ce combat à mort, malheur au perdant. En rejetant la commission de conciliation composée des notabilités de Bamako et des responsables religieux, les syndicats des grévistes se sont mis dans une situation des plus inconfortables en durcissant leur position. Ils ne sont plus que seuls face au Gouvernement dont peu de gens blâmeraient d’éventuelles prises de sanctions contre leurs militants. Les jours à venir seront capitaux dans la poursuite ou non d’une grève illimitée qui frappe directement les populations maliennes.

 

Diala Thiény Konaté

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